Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Pets & Paws Forever. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site, qu'elle passe commande ou non. Les conditions applicables aux achats figurent dans les conditions de vente.
Article 2 — Éditeur
Le site est édité par l'association Autisme, 1 Sourire Pour Tous, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé RDC Bâtiment 5, Appt 57, 5 Place de l'Écharde, 60200 Compiègne. SIREN 992 348 094 (SIRET 992 348 094 00010), n° RNA W603008195. Directrice de la publication : Fatima Bouchaouante. Contact : issrafb@hotmail.fr — 06 59 72 95 88.
Article 3 — Acceptation
Naviguer sur le site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n'y adhérez pas, il vous appartient de ne pas l'utiliser.
Article 4 — Compte client
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. Si vous en créez un, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des opérations effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage frauduleux. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment par email.
Article 5 — Usage du site
Le site doit être utilisé de bonne foi. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé, l'extraction automatisée du contenu, la surcharge volontaire des serveurs, la diffusion de contenus illicites ou l'usurpation d'identité.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logo et mise en page sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques et visuels des fabricants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 7 — Disponibilité
Nous nous efforçons de garder le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : une interruption peut survenir pour maintenance, mise à jour ou cause technique indépendante de notre volonté. Ces interruptions n'ouvrent pas droit à indemnité.
Article 8 — Exactitude des informations
Les informations publiées sont vérifiées avec soin. Une erreur ou une omission peut néanmoins subsister ; elle ne saurait engager notre responsabilité au-delà de ce que prévoit la loi. Les caractéristiques contractuelles d'un produit sont celles figurant sur sa fiche au moment de la commande.
Article 9 — Liens externes
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Article 10 — Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Vos droits s'exercent à l'adresse issrafb@hotmail.fr.
Article 11 — Modification
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu de votre domicile.