Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site est édité par l'association Autisme, 1 Sourire Pour Tous, association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège est situé RDC Bâtiment 5, Appt 57, 5 Place de l'Écharde, 60200 Compiègne. Immatriculée sous le numéro SIREN 992 348 094 (SIRET 992 348 094 00010), n° RNA W603008195. Directrice de la publication : Fatima Bouchaouante. Contact : issrafb@hotmail.fr — 06 59 72 95 88.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes d'accessoires pour animaux de compagnie conclues sur la boutique en ligne Pets & Paws Forever. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un document contractuel : de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison lorsqu'ils s'appliquent. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL et authentification 3D Secure. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur.

Article 7 — Livraison

Les modalités et délais figurent dans la politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 8 — Droit de rétractation

Les modalités figurent dans la politique de retour et de remboursement. Le délai légal de 14 jours est étendu à 30 jours.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 — Responsabilité et usage

Les accessoires vendus sont destinés à un usage domestique sur des animaux de compagnie. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'adéquation du produit à la taille, au gabarit et au comportement de son animal, et d'en surveiller l'utilisation. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme à la destination du produit.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord : une solution amiable est recherchée en priorité et chaque demande reçoit une réponse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les dispositions légales applicables.